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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : mars 2025

Les presentes conditions d'utilisation (les "Terms of Service") regissent votre acces et votre utilisation du site LexBeckham, y compris les contenus, fonctionnalites et services proposes sur www.LexBeckham.com par Iuris Cosmos, S.L. (Ronda de Poniente 15, 2º Ext. Izq., 28760 Tres Cantos, Madrid, Espagne). Iuris Cosmos, S.L. est ci-apres denommee "LexBeckham", "nous" et "notre", tandis que "vous" ou "utilisateur" designe toute personne utilisant le Site.

Veuillez lire attentivement les Conditions avant d'utiliser le Site. En utilisant le Site, en ouvrant un compte ou en cliquant pour accepter ces Conditions lorsqu'une telle option vous est proposee, vous acceptez d'etre lie par les presentes Conditions, les Payment Terms de LexBeckham, ainsi que toute norme, politique, directive et information complementaire (ensemble, les "Conditions"). Vous reconnaissez egalement avoir lu et compris notre Politique de confidentialite. Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou la Politique de confidentialite, vous ne devez pas acceder au Site ni l'utiliser.

Notre service client est disponible pour toute question relative au Site ou aux Conditions. Vous pouvez le contacter en soumettant une demande ici.


1. Représentations et garanties

Ce site est proposé et accessible aux utilisateurs âgés d'au moins 18 ans et ayant l'âge légal pour conclure un contrat contraignant. Si vous avez moins de 18 ans et au moins 13 ans, vous n'êtes autorisé à utiliser le Site que via un compte appartenant à un parent ou un tuteur légal avec son autorisation appropriée. Si vous avez moins de 13 ans, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le site ou les services LexBeckham.

Le Site est disponible uniquement pour les utilisateurs qui ne sont soumis à aucune sanction économique ou restriction commerciale imposée par les États-Unis, l'Union européenne ou toute autre juridiction applicable.

En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que vous remplissez toutes les conditions d'éligibilité ci-dessus. Si vous ne remplissez pas toutes ces conditions, vous ne devez pas accéder ni utiliser le Site.


2. Termes clés

Les acheteurs sont les utilisateurs qui achètent des services sur LexBeckham.

La Page produit est l'endroit où le vendeur peut décrire son produit et les conditions du produit, et l'acheteur peut acheter le produit et créer une commande.

Produits/Produits/Services sont des services offerts sur LexBeckham.

Les Offres personnalisées sont des propositions exclusives qu'un vendeur peut créer en réponse aux exigences spécifiques d'un acheteur.

La page de commande est l'endroit où les acheteurs et les vendeurs communiquent entre eux dans le cadre d'un service commandé.

Les Commandes sont les accords formels entre un acheteur et un vendeur.

Vendeurs / Freelancers sont des utilisateurs qui proposent et fournissent des services sur LexBeckham.

La Page du vendeur est l'endroit où les vendeurs peuvent inclure toutes leurs informations et présenter tout ce qui pourrait être utile aux acheteurs.


3. Overview (main terms, in a nutshell)

  • Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent acheter et vendre sur LexBeckham. En créant un compte, vous acceptez de nous fournir des informations exactes, complètes et mises à jour concernant votre entreprise ou vos informations personnelles, et de mettre à jour ces informations si nécessaire, sans délai injustifié. De plus, vous ne devez pas créer de compte à des fins frauduleuses ou trompeuses. Vous êtes seul responsable de toute activité sur votre compte et du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre mot de passe. Nous ne sommes pas responsables de tout acte ou omission de votre part en relation avec votre compte.
  • Les vendeurs déterminent leurs prix, à leur seule discrétion. LexBeckham se réserve le droit de fixer un prix de départ de base plus élevé dans certaines catégories.
  • Les acheteurs paient LexBeckham a l'avance pour creer une commande, comme detaille dans les Payment Terms.
  • Pour les frais et paiements, veuillez consulter les Payment Terms.
  • Les vendeurs doivent honorer leurs commandes et ne peuvent pas annuler les commandes de manière régulière ou sans motif. L'annulation des commandes affectera la réputation et le niveau des vendeurs.
  • Les vendeurs obtiennent des niveaux de compte en fonction de leurs mesures de performances. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet dans la section Niveaux ci-dessous.
  • Les utilisateurs ne peuvent pas proposer ou accepter de paiements en utilisant une méthode autre que le fait de passer une commande via LexBeckham.com.
  • LexBeckham est une place de marché pour les services numériques proposés par les vendeurs. Les acheteurs confirment qu'ils engageront tous les vendeurs en tant qu'entrepreneurs indépendants et n'exerceront aucun contrôle sur la manière dont ils effectuent leur travail, ni ne fourniront de supervision ou d'orientation sur la manière ou les moyens par lesquels les services sont exécutés.
  • LexBeckham se réserve le droit d'utiliser tout le travail livré dans le cadre d'une évaluation, à des fins de marketing et de promotion de LexBeckham et/ou à d'autres fins pertinentes pour le fonctionnement et le fonctionnement du Site.
  • Nous accordons une grande importance a votre vie privee. Vous pouvez lire notre Politique de confidentialite ici.

4. Vendeurs

4.1. Les bases

  • Les vendeurs créent des produits sur LexBeckham pour permettre aux acheteurs d'acheter leurs services.
  • Les vendeurs peuvent également proposer des offres personnalisées.
  • Pour les informations sur la reception des paiements, les frais et la fiscalite, consultez les Payment Terms.
  • Les vendeurs ne peuvent pas promouvoir leurs produits, leur page vendeur ou tout contenu LexBeckham via la plateforme Google Ads.
  • La note du vendeur est calculee sur la base des avis publies par les acheteurs. De bonnes notes permettent d'acceder a des niveaux superieurs ; des notes tres faibles peuvent entrainer la suspension du compte vendeur (voir section Niveaux).
  • Les vendeurs doivent souscrire une police d’assurance responsabilité civile générale dont les montants de couverture sont suffisants pour couvrir tous les risques associés à l’exécution de leurs services.
  • Si vous declarez vendre sur LexBeckham dans le cadre de votre activite professionnelle principale, vous serez considere comme "Business Seller" et la condition supplementaire suivante s'applique : (i) lors de la creation d'un produit, ou a notre demande, le Business Seller devra fournir a LexBeckham les informations et documents suivants : (a) nom, adresse, telephone et e-mail ; (b) copie d'un document d'identite (carte, passeport) ou autre identification electronique requise ; (c) details de paiement ; (d) numero d'immatriculation commerciale ou identifiant equivalent, ainsi que le registre concerne (le cas echeant) ; (e) auto-certification confirmant que les produits/services respectent la reglementation de l'Union europeenne ; et (f) tout autre document justificatif demande. (ii) En cas de non-transmission dans un delai raisonnable, LexBeckham peut restreindre ou suspendre le compte.

4.2. Produits

  • Les vendeurs sont autorisés à publier un certain nombre de produits actifs en fonction de leur statut.
  • Les produits créés sur LexBeckham sont du contenu généré par l'utilisateur.
  • Les produits et/ou utilisateurs peuvent etre retires du Site par LexBeckham en cas de violation des Conditions, y compris notamment :
    • Services illégaux ou frauduleux
    • Services destinés aux adultes, pornographiques, inappropriés/obscènes
    • Copies intentionnelles des produits
    • Spam, absurdités, produits violents ou trompeurs
    • Produits trompeurs pour les acheteurs ou autres
    • Revente de biens réglementés
    • Proposer de préparer des travaux académiques pour le compte des Acheteurs
    • Services ou livraisons de mauvaise qualité
    • Promouvoir LexBeckham et/ou les produits LexBeckham par le biais d'activités interdites par des lois, réglementations et/ou conditions de service de tiers, ainsi que par toute activité de marketing qui affecte négativement nos relations avec nos utilisateurs ou partenaires.
  • Les produits supprimés pour les violations mentionnées ci-dessus peuvent entraîner la suspension du compte du vendeur.
  • Les produits qui ont été définitivement supprimés pour violation ne peuvent pas être restaurés ou modifiés.
  • Les produits peuvent être supprimés de nos listes en raison de violations de nos conditions, de mauvaises performances et/ou d'une mauvaise conduite de l'utilisateur.
  • Les produits peuvent inclure des URL de sites Web vers des modèles d'URL pré-approuvés contenus dans la zone Description et exigences du produit. Les produits contenant des sites Web faisant la promotion de contenus qui enfreignent les conditions de LexBeckham seront supprimés.
  • Les déclarations sur la page produit qui portent atteinte ou contournent les présentes conditions sont interdites.
  • Les produits éligibles peuvent configurer des packages de produits pour offrir leurs services dans des formats structurés avec plusieurs niveaux de prix pour le produit sélectionné.

4.3. Niveaux

Notre système de niveaux donne aux vendeurs des mesures démontrant ce qui motive leur progression. Au fur et à mesure que les vendeurs acquièrent plus d’expérience sur la plateforme et progressent vers des niveaux plus élevés, ils seront éligibles à de nouveaux avantages et outils.

  • Les vendeurs LexBeckham peuvent obtenir des niveaux de compte selon leur activite et leurs performances. Pour le niveau Top Rated Seller (TRS), l'eligibilite repose aussi sur une evaluation manuelle.
  • Dans certaines catégories, le processus d'évaluation TRS peut exiger que les vendeurs effectuent des tests obligatoires ou d'autres étapes de vérification.
  • LexBeckham peut mettre à jour les critères de niveau ainsi que les avantages et outils par niveau de temps à autre.
  • Les violations de ces Conditions peuvent entraîner la suspension de la progression de votre compte dans le système de mise à niveau, excluant votre compte de la participation au système de mise à niveau et/ou affecter votre éligibilité à certains avantages et outils.

5. Acheteurs

5.1. Les bases

  • Vous ne pouvez pas proposer de paiements directs aux vendeurs utilisant des systèmes de paiement en dehors de la plateforme LexBeckham.
  • Lorsque vous passez une commande sur la plateforme LexBeckham, vous ne pouvez utiliser que des fonds obtenus auprès de sources légales et qui ne sont pas, directement ou indirectement, liés à des activités illégales ou frauduleuses.

5.2. Achat

  • Veuillez consulter les Payment Terms pour effectuer des paiements via le Site et connaitre les frais et taxes applicables.
  • Vous ne pouvez pas proposer un paiement aux vendeurs, ni payer, par un moyen autre que le site LexBeckham.com. Si un autre moyen vous est demande, signalez-le immediatement au support client ici.

5.3. Système de recommandation

Nous faisons des recommandations personnalisées de contenu à nos utilisateurs afin d'améliorer l'expérience sur LexBeckham.


6. Commandes

6.1. Les bases

  • Une fois le paiement confirmé, votre commande sera créée.
  • Une commande est marquée comme terminée après avoir été marquée comme " Livrée ", puis acceptée par un acheteur. Une commande sera automatiquement marquée comme " Terminée " si elle n'est pas acceptée et qu'aucune demande de modification n'a été soumise dans les 3 jours suivant la commande marquée comme " Livrée ". L'Acheteur peut prolonger ce délai jusqu'à 5 jours supplémentaires.
  • Les acheteurs peuvent souscrire a un abonnement de produit si disponible sur la page vendeur. Pendant la duree de l'abonnement, une nouvelle commande du meme produit est creee automatiquement de maniere recurrente selon l'accord entre vendeur et acheteur. En souscrivant, vous nous autorisez a debiter automatiquement chaque commande liee a cet abonnement depuis votre solde LexBeckham ou votre moyen de paiement enregistre. Si aucun solde ou moyen enregistre n'est disponible, vous devrez approuver le paiement avant la prochaine commande. En cas d'echec de paiement pour quelque raison que ce soit, les commandes de l'abonnement seront annulees. L'acheteur peut aussi annuler les futures commandes avant leur paiement. Une fois payee, la politique d'annulation LexBeckham prevue dans les Payment Terms s'applique. Les vendeurs peuvent annuler les commandes futures 10 jours avant la prochaine echeance.
  • Certains produits offrant des services locaux peuvent nécessiter que les acheteurs et les vendeurs se rencontrent en personne pour que le vendeur puisse fournir le service. Dans de tels cas, les utilisateurs doivent noter que LexBeckham ne garantit pas le comportement, la conduite, la sécurité, l'adéquation ou la capacité des acheteurs ou des vendeurs. Les acheteurs et les vendeurs conviennent que l'intégralité des risques découlant de leur réunion et/ou de leur utilisation ou de l'exécution de services locaux incombe uniquement à eux, et LexBeckham n'a aucune responsabilité liée aux services locaux fournis par les vendeurs.

6.2. Traitement des commandes

  • Lorsqu'un Acheteur passe une Commande, le Vendeur est averti par email ainsi que par notifications sur le Site lorsqu'il est connecté au compte.
  • Les vendeurs sont tenus de respecter le délai de livraison qu'ils ont spécifié lors de la création de leurs produits ou de leur offre personnalisée. À défaut, l’Acheteur pourra annuler la Commande lorsqu’une Commande est marquée comme étant en retard et pourra nuire au niveau du Vendeur.
  • Les utilisateurs sont responsables de l'analyse de tous les fichiers transférés à la recherche de virus et de logiciels malveillants. LexBeckham ne pourra être tenu responsable de tout dommage qui pourrait survenir du fait de l'utilisation du site, de l'utilisation du contenu ou des fichiers transférés.
  • Les acheteurs peuvent demander une révision alors qu'une commande est marquée comme livrée si le service livré ne correspond pas à la description du vendeur sur leur page produit ou s'il ne correspond pas aux exigences envoyées au vendeur au début du processus de commande.
  • LexBeckham se réserve le droit de marquer les commandes comme " terminées " après qu'une révision a été demandée dans les cas où les acheteurs n'ont pas répondu à leurs vendeurs ou si nous reconnaissons un abus du système de commande de LexBeckham.

6.3. Avis

  • Les avis fournis par les acheteurs constituent une partie essentielle du système de notation de LexBeckham.
  • Les avis ne seront pas supprimés sauf en cas de violation manifeste de nos conditions.
  • Pour éviter toute utilisation abusive de notre système d'avis, tous les avis doivent provenir de commandes légitimes et éligibles. Les achats organisés, déterminés à améliorer artificiellement les notes du vendeur ou à abuser du site, peuvent entraîner une suspension permanente de tous les comptes associés.
  • Il est interdit de refuser la livraison de services, de fichiers ou d'informations nécessaires pour compléter le service du produit dans le but d'obtenir des avis favorables ou des services supplémentaires. Les vendeurs ne peuvent pas solliciter la suppression des avis de leurs acheteurs par le biais d'annulations mutuelles.

7. Conduite et protection des utilisateurs

LexBeckham maintient un environnement convivial, communautaire et professionnel. Les utilisateurs doivent conserver cet esprit lorsqu'ils participent à toute activité ou extension de LexBeckham. Cette section concerne la conduite attendue que les utilisateurs doivent respecter lorsqu'ils interagissent les uns avec les autres sur LexBeckham.

Pour signaler une violation des Conditions, une mauvaise conduite utilisateur ou toute question relative a votre compte, veuillez contacter notre support client ici.


7.1. Les bases

  • LexBeckham ne fournit aucune garantie quant au niveau de service offert par les Vendeurs aux Acheteurs. Vous pouvez utiliser les outils de résolution des litiges qui vous sont fournis.
  • Les propos grossiers, abusifs ou inappropriés, ainsi que les messages violents ou menaçants ne seront pas tolérés et peuvent entraîner un avertissement de compte ou la suspension/suppression de votre compte.
  • Vous vous engagez à ne discriminer aucun autre utilisateur en fonction de son sexe, de sa race, de son âge, de son appartenance religieuse, de son orientation sexuelle ou autre et vous reconnaissez qu'une telle discrimination peut entraîner la suspension/suppression de votre compte.
  • Les utilisateurs ne peuvent pas soumettre de propositions ou solliciter des parties introduites via LexBeckham pour conclure un contrat, s'engager ou payer en dehors de LexBeckham.

7.2. Ordres

  • Les utilisateurs ayant l'intention de diffamer des vendeurs concurrents en commandant auprès de services concurrents verront leurs avis supprimés ou d'autres actions liées au statut de leur compte déterminées par un examen par notre équipe Confiance et sécurité.
  • Les utilisateurs doivent s'abstenir de spammer ou de solliciter d'anciens acheteurs ou vendeurs pour supprimer/modifier des avis ou annuler des commandes qui ne correspondent pas aux politiques d'annulation de commande ou de commentaires.

7.3. Page Produits et vendeur

  • Les vendeurs garantissent que tout contenu inclus dans leurs services, leur page produit et leur page vendeur est une œuvre originale conçue par le vendeur et ne viole aucun droit de tiers, y compris, sans limitation, les droits d'auteur, les marques commerciales ou les marques de service. Dans le cas où certains contenus sont incorporés dans le service, la page produit ou la page vendeur, les vendeurs déclarent et garantissent qu'ils détiennent une licence valide pour utiliser ce contenu dans les produits.

7.4. Signalement des violations

Si vous rencontrez un contenu susceptible de violer nos Conditions et/ou nos Normes de la communauté, vous devez nous le signaler via les canaux appropriés créés pour traiter ces problèmes, comme indiqué dans nos Conditions. Tous les cas sont examinés par notre équipe Confiance et sécurité. Notre décision, entre autres, peut reposer sur les informations que vous nous avez fournies. Afin de protéger la vie privée des individus, les résultats de l’enquête ne sont pas partagés. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité pour plus d'informations. Toute utilisation abusive de notre système de reporting peut entraîner une restriction ou une suspension définitive des comptes concernés.


7.5. Violations

  • Les utilisateurs peuvent recevoir un avertissement sur leur compte en cas de violation de nos Conditions ou de toute mauvaise conduite de l'utilisateur signalée à notre équipe Confiance et sécurité. Un avertissement sera envoyé à l'adresse e-mail de l'utilisateur et sera affiché pour cet utilisateur sur le Site.
  • Si nous prenons une mesure contre un compte utilisateur ou un produit pour violation des Conditions, nous enverrons un e-mail expliquant les raisons et fondements de cette mesure, ainsi que les options de recours.

Utilisation non autorisée

  • Services pour adultes et pornographie – LexBeckham n'autorise aucun échange de matériel et de services destinés aux adultes ou pornographiques.
  • Comportement et langage inappropriés – La communication sur LexBeckham doit être amicale, constructive et professionnelle.
  • Phishing et spam – La sécurité des membres est une priorité absolue. Toute tentative de publication ou d'envoi de contenu malveillant dans le but de compromettre le compte ou l'environnement informatique d'un autre membre est strictement interdite. Veuillez respecter la vie privée de nos membres en ne les contactant pas avec des offres, des questions, des suggestions ou tout ce qui n'est pas directement lié à leurs services ou commandes.
  • Confidentialité et identité – Vous ne pouvez pas publier ou publier des informations privées et confidentielles d'autrui. Les vendeurs confirment en outre que les informations qu'ils reçoivent de l'acheteur, qui ne relèvent pas du domaine public, ne seront utilisées à aucune fin autre que la livraison de l'œuvre à l'acheteur.
  • Profil LexBeckham authentique – Vous ne pouvez pas creer une fausse identite sur LexBeckham, usurper une identite, creer un profil pour quelqu'un d'autre que vous-meme (personne reelle), ni utiliser ou tenter d'utiliser le compte/informations d'un autre utilisateur. Les informations de votre profil (description, competences, localisation, etc.) doivent etre exactes, completes et ne pas etre trompeuses, illegales, offensantes ou nuisibles. LexBeckham se reserve le droit d'imposer une verification d'identite pour utiliser le Site.
  • Réclamations en matière de propriété intellectuelle – LexBeckham répondra aux avis clairs et complets de violation présumée du droit d'auteur ou de la marque, et/ou de violation des conditions de service d'un tiers.
  • Fraude/Utilisation illégale – Vous ne pouvez pas utiliser LexBeckham à des fins illégales ou pour mener des activités illégales, notamment pour contourner les sanctions économiques ou les restrictions commerciales imposées par les États-Unis, l'Union européenne ou toute autre juridiction applicable.

Abus et spam

  • Comptes multiples – Pour éviter la fraude et les abus, les utilisateurs sont limités à un seul compte LexBeckham actif. Tout compte supplémentaire déterminé comme étant créé pour contourner les directives, promouvoir des avantages concurrentiels ou induire en erreur la communauté LexBeckham sera désactivé. La création massive de comptes peut entraîner la désactivation de tous les comptes associés. Remarque : toute violation des conditions de LexBeckham peut entraîner la suspension permanente de tous les comptes.
  • Abus ciblé – Nous ne tolérons pas les utilisateurs qui se livrent à des abus ou à du harcèlement ciblés envers d'autres utilisateurs de LexBeckham. Cela inclut la création de nouveaux comptes multiples pour harceler les membres via notre système de messages ou de commande.
  • Vente de comptes – Vous ne pouvez pas acheter ou vendre des comptes LexBeckham.

7.6. Litiges et annulations

Nous encourageons acheteurs et vendeurs a regler leurs differends a l'amiable. Si cela echoue ou en cas d'usage non autorise du Site, vous pouvez contacter le support LexBeckham ici. Pour plus d'informations sur les litiges, annulations et remboursements, reportez-vous aux Payment Terms.


7.7. Modération du contenu, avis et appels

  • LexBeckham n'est généralement pas obligé de vérifier de manière proactive le contenu publié par les utilisateurs pour sa légalité ou sa compatibilité avec les Conditions. Nous sommes néanmoins en droit d'effectuer des contrôles volontaires de notre propre initiative afin d'identifier et de déterminer les contenus illégaux ou incompatibles et de prendre les mesures appropriées.
  • Si LexBeckham prend des mesures concernant vous, votre compte ou votre contenu, vous pouvez déposer une plainte contre cette décision. Le délai pour déposer une réclamation est de six mois après la notification de la décision correspondante. Vous pouvez déposer une plainte en contactant notre service client.
  • Nous traiterons les plaintes de manière rapide, non discriminatoire, diligente et objective et annulerons notre décision si nous arrivons à la conclusion qu'elle a été prise par erreur.
  • Si votre etablissement ou lieu de residence se situe dans l'Espace economique europeen (EEE), vous pouvez choisir un organisme extrajudiciaire de reglement des litiges certifie conformement a l'article 21(3) du Digital Services Act de l'UE ("Dispute Settlement Body") pour les litiges lies a nos decisions.
  • Nous nous reservons le droit de refuser de cooperer avec l'organisme selectionne si : (i) le litige a deja ete resolu ou fait deja l'objet d'une procedure en cours ; ou (ii) le delai de six mois apres notification de notre decision est expire.
  • Les décisions des organes de règlement des différends ne sont contraignantes pour aucune des parties.

7.8. Restrictions exclusives

Le Site, y compris ses fonctionnalites, sa structure generale, son apparence, son design, ses informations, ses contenus et autres elements (hors UGC), ainsi que tous les droits de propriete intellectuelle associes, appartiennent exclusivement a LexBeckham. Les utilisateurs n'ont aucun droit de propriete sur ces elements et s'engagent notamment a ne pas : (i) copier, transferer, adapter, modifier, distribuer, transmettre, afficher, creer des oeuvres derivees, publier ou reproduire tout ou partie du Site ; (ii) acceder au Site pour developper des produits/fonctionnalites similaires ou concurrentes ; (iii) desassembler, decompiler, retroconcevoir ou tenter d'extraire le code source ; (iv) supprimer les mentions de copyright/propriete ; (v) utiliser des logiciels d'automatisation (bots), hacks, modifications ou logiciels tiers non autorises ; (vi) tenter d'acceder sans autorisation, d'interferer, d'endommager ou de perturber le Site ; (vii) utiliser des robots, spiders, crawlers ou dispositifs automatiques d'interception/minage/scraping ; (viii) acceder ou utiliser le Site d'une maniere non expressement autorisee par les Conditions.

À l'exception du droit limité d'utiliser le site conformément aux présentes conditions d'utilisation, LexBeckham détient tous les droits, titres et intérêts sur le site et vous acceptez de ne prendre aucune mesure incompatible avec ces intérêts de propriété.


7.9. Droits de rétroaction

Dans la mesure ou vous fournissez a LexBeckham des commentaires, suggestions ou autres retours concernant le Site (ensemble, le "Feedback"), vous etes repute accorder a LexBeckham des droits exclusifs, mondiaux, perpetuels, irrevocables, entierement acquittes et sans redevance sur ce Feedback. LexBeckham n'a aucune obligation de mettre en oeuvre ce Feedback.


7.10. Confidentialité

Les vendeurs reconnaissent qu'il peut etre necessaire que les acheteurs communiquent certaines informations confidentielles pour permettre l'execution des services. En consequence, les vendeurs s'engagent a traiter toute information recue des acheteurs comme strictement confidentielle. Sans limiter ce qui precede, ils s'engagent a : (i) conserver ces informations sous stricte confidentialite ; (ii) ne pas les divulguer a des tiers ; (iii) ne les utiliser que pour la livraison des services ; et (iv) ne pas les copier/reproduire sans autorisation de l'acheteur.


8. Contenu généré par l'utilisateur

Le contenu genere par l'utilisateur ("UGC") designe les contenus televerses par les utilisateurs, par opposition aux contenus crees par le Site. Tout contenu televerse par nos utilisateurs (acheteurs et vendeurs) constitue de l'UGC. LexBeckham ne controle pas de maniere proactive l'UGC quant a son caractere approprie, aux violations de droits d'auteur, de marques ou d'autres droits ; l'utilisateur qui televerse/cree ce contenu en est seul responsable, ainsi que de ses consequences d'utilisation, divulgation, stockage ou transmission. En televersant ou creant du contenu sur le Site, vous declarez et garantissez disposer de tous les droits, licences, consentements, autorisations et pouvoirs necessaires et que ce contenu, ainsi que son usage sur le Site, ne viole pas et ne violera pas : (a) des droits de propriete intellectuelle, de propriete, de confidentialite, de protection des donnees ou de publicite de tiers ; (b) des lois/reglements/conventions applicables ; et/ou (c) vos propres politiques ou celles de tiers, y compris leurs conditions de service.

De plus, LexBeckham n'est pas responsable du contenu, de la qualité ou du niveau de service fourni par les Vendeurs. Nous n'offrons aucune garantie concernant les services sur LexBeckham, leur livraison, toute communication entre acheteurs et vendeurs. Nous encourageons les utilisateurs à profiter de notre système de notation, de notre communauté et de notre bon sens pour choisir les services appropriés.

En proposant un service, le vendeur s'engage à disposer des autorisations, droits et/ou licences suffisants pour fournir, vendre ou revendre le service proposé sur LexBeckham. Les vendeurs annonçant leurs services en ligne doivent se conformer aux lois et aux conditions de service de la plateforme publicitaire ou du site Web concerné utilisé pour faire de la publicité. Ne pas le faire peut entraîner la suppression du Produit et entraîner la suspension du compte du Vendeur.


9. Exclusion de garanties

VOTRE UTILISATION DU SITE, SON CONTENU, CARACTÉRISTIQUES, SERVICES ET PROGRAMMES, ET DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE EST À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE, SON CONTENU, CARACTÉRISTIQUES, SERVICES ET PROGRAMMES, ET TOUS LES SERVICES OU ÉLÉMENTS OBTENUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE SONT FOURNIS " EN L'ÉTAT " ET " SELON LA DISPONIBILITÉ ", SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, À CONDITION QUE NOUS AVONS AGISSÉ AVEC UNE DILIGENCE PROFESSIONNELLE RAISONNABLE. NI LEXBECKHAM NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À LEXBECKHAM NE FAIT AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION CONCERNANT L'EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, L'EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE.

CE QUI PRÉCÈDE N'AFFECTE AUCUNE GARANTIE QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.


10. Traduction automatique

Certains contenus générés par les utilisateurs sur le Site ont été traduits pour votre commodité à l'aide d'un logiciel de traduction. Des efforts raisonnables ont été déployés pour fournir une traduction précise, mais aucune traduction automatique n’est parfaite et n’est pas destinée à remplacer les traducteurs humains. Ces traductions sont fournies à titre de service aux utilisateurs du Site et sont fournies " telles quelles ". Aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, n'est donnée quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'exactitude de ces traductions réalisées de l'anglais vers une autre langue.

Le texte officiel est la version anglaise du Site. Les divergences ou différences créées dans la traduction ne sont pas contraignantes et n’ont aucun effet juridique à des fins de conformité ou d’application. Si des questions se posent concernant l'exactitude des informations contenues dans le contenu traduit, veuillez vous référer à la version anglaise du contenu qui est la version officielle.


11. Limitation de responsabilité

SOUS RESERVE D'AVOIR AGI AVEC UNE DILIGENCE PROFESSIONNELLE RAISONNABLE, LEXBECKHAM, SES AFFILIES, CONCEDANTS, PRESTATAIRES, EMPLOYES, AGENTS, DIRIGEANTS OU ADMINISTRATEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, SELON TOUT FONDEMENT JURIDIQUE, DECOULANT DE OU LIES A VOTRE UTILISATION, OU A L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER, LE SITE, LES SITES TIERS LIES, LE COMPORTEMENT DE TIERS, LES CONTENUS DU SITE OU DE CES SITES, OU TOUT SERVICE/ELEMENT OBTENU VIA CEUX-CI, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPECIAL, ACCESSOIRE, CONSECUTIF OU PUNITIF, NOTAMMENT LES PREJUDICES CORPORELS, SOUFFRANCES, PREJUDICES MORAUX, PERTES DE REVENUS, DE PROFITS, D'ACTIVITE, D'ECONOMIES ATTENDUES, DE JOUISSANCE, DE REPUTATION OU DE DONNEES, QUE CES DOMMAGES RESULTENT D'UN DELIT (Y COMPRIS NEGLIGENCE), D'UNE VIOLATION CONTRACTUELLE OU AUTRE, MEME S'ILS ETAIENT PREVISIBLES.

CE QUI PRÉCÈDE N'AFFECTE AUCUNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

Le terme "Affiliate" designe toute entite qui controle LexBeckham, est controlee par LexBeckham ou est sous controle commun avec LexBeckham, le controle signifiant la detention de plus de cinquante pour cent (50 %) des actions avec droit de vote, d'une participation equivalente, ou de la majorite des droits de vote de cette entite.


12. Désactiver et désactiver le compte

  • LexBeckham se réserve le droit de suspendre tout compte ou de désactiver définitivement les comptes en raison d'une violation des Conditions, y compris des services ou des livraisons de mauvaise qualité, ou en raison de toute utilisation illégale ou inappropriée du Site ou des services.
  • La violation des conditions de LexBeckham peut entraîner la désactivation permanente de votre compte.
  • Les utilisateurs dont les comptes sont désactivés ne pourront pas vendre ou acheter sur LexBeckham et le contenu associé pourra être supprimé.
  • Les utilisateurs peuvent également désactiver leur compte LexBeckham à tout moment à partir des paramètres de leur compte. Les utilisateurs qui désactivent leur compte seront toujours responsables de toute obligation de paiement en suspens.
  • Toutes les dispositions des Conditions relatives à la relation entre un vendeur et un acheteur concernant les commandes sur LexBeckham resteront en vigueur même après la désactivation de votre compte ou après la désactivation de votre accès à LexBeckham.

13. Fonctionnalités de sécurité

  • Les utilisateurs doivent être en mesure de vérifier la propriété de leur compte via le support client en fournissant des documents prouvant la propriété de ce compte.

14. Conditions générales

14.1. Modifications de ces conditions

  • LexBeckham peut apporter des modifications à ces Conditions de temps à autre. Lorsque ces modifications seront apportées, LexBeckham rendra une nouvelle copie des Conditions disponible sur la page correspondante.
  • Vous comprenez et acceptez que si vous utilisez LexBeckham après la date à laquelle les Conditions ont été modifiées, LexBeckham considérera votre utilisation comme une acceptation des Conditions mises à jour. Si vous n'acceptez pas les modifications des Conditions, vous devrez désactiver votre compte.
  • LexBeckham peut modifier ces Conditions en raison de changements dans le Site, les politiques du Site, les services et au cours du développement habituel de notre produit, des changements dans toute caractéristique ou fonctionnalité pertinente du Site, des changements de circonstances indépendantes de notre contrôle raisonnable, pour s'adapter aux nouvelles technologies et pour répondre aux changements dans les exigences légales et réglementaires ainsi qu'aux problèmes de sécurité et de fraude.

14.2. Indemnité

Dans la mesure maximale permise par le droit applicable, vous acceptez de defendre, indemniser et garantir LexBeckham (y compris ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employes, affilies et agents) contre toute reclamation, dommage, obligation, perte, responsabilite, cout, dette et depense (y compris honoraires d'avocat) decoulant de : (1) votre violation des presentes Conditions ou de toute autre condition/politique/norme LexBeckham ; (2) votre violation des droits de tiers (y compris propriete intellectuelle, acces, propriete, confidentialite) ; et/ou (3) toute autre reclamation liee a votre page produit, page vendeur, services, profil et/ou usage du Site ou des services LexBeckham. LexBeckham se reserve le droit d'organiser sa defense comme elle l'entend.


14.3. Divisibilité

Si une partie des Conditions s’avère inapplicable, cette partie sera limitée au minimum nécessaire afin que les Conditions restent par ailleurs pleinement en vigueur. Le fait que LexBeckham ne fasse pas appliquer une partie des Conditions ne constitue pas une renonciation à son droit de faire appliquer ultérieurement cette partie ou toute autre partie des Conditions.


14.4. Intégralité de l'accord

Nos Conditions constituent l’intégralité de l’accord concernant l’objet qui y est contenu et remplacent tout autre accord concernant le Site ou les services.


14.5. Interprétation

La langue originale des Conditions est l’anglais. LexBeckham met cette traduction à disposition uniquement pour des raisons de commodité. En cas de conflits entre la version originale anglaise et toute traduction, la version anglaise prévaudra.

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